J.O. Numéro 136 du 15 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08717

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Arrêté du 7 juin 1999 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1972 portant création du brevet d'études professionnelles des industries et commerces des boissons

NOR : MENE9900883A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « techniques de commercialisation » du 12 janvier 1999,
Arrête :



Art. 1er. - La dernière session du brevet d'études professionnelles des industries et commerces des boissons organisée au titre de l'arrêté du 5 juillet 1972 aura lieu en 2000. Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 2000, sera organisée en 2001.

Art. 2. - L'arrêté du 5 juillet 1972 portant création du brevet d'études professionnelles des industries et commerces des boissons est abrogé à l'issue de la session de 2001.

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde